Réuni Smiles, cabinet a exercice limité en orthodontie à La Possession (La Réunion, 974), accompagne ses patients dans la compréhension du remboursement de l’Assurance Maladie.
En France, un traitement d’orthodontie est pris en charge par la Sécurité sociale uniquement s’il débute avant le 16ᵉ anniversaire de l’enfant et après accord préalable.
La base de remboursement est alors de 193,50 € par semestre de traitement actif, dans la limite de 6 semestres.
Le reste à charge, souvent important, est ensuite couvert en partie ou en totalité par la mutuelle selon le contrat.
Quelles conditions pour être remboursé par la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse un traitement d’orthodontie à deux conditions cumulatives : le traitement doit débuter avant le 16ᵉ anniversaire du patient, et il doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable adressée à la caisse d’Assurance Maladie.
Nous rédigeons cette demande et nous l’envoyons. Nous la renouvelons tous les 6 mois pour chaque nouveau semestre de traitement.
À Réuni Smiles, les praticiens préparent systématiquement cette demande d’entente préalable avant de commencer le traitement.
Sans accord préalable accepté, aucun remboursement n’est possible — même pour un enfant de moins de 16 ans.
Combien rembourse la Sécurité sociale, concrètement ?
L’orthodontie est facturée par semestre (codification TO 90).
Chaque semestre de traitement actif est remboursé par l’Assurance Maladie sur une base de 193,50 €, prise en charge à 100 % de ce tarif de base, dans la limite de 6 semestres (soit 3 ans de traitement actif).
Les séances de surveillance, elles, sont remboursées à hauteur de 70 % de leur tarif de base.
Trois repères chiffrés à retenir :
- 193,50 € remboursés par semestre de traitement actif (TO 90).
- 6 semestres maximum de traitement actif pris en charge, soit 3 ans.
- 70 % de prise en charge sur les séances de surveillance.
La phase de contention est-elle aussi remboursée ?
Oui.
Après le traitement actif, la contention (qui stabilise les dents dans leur nouvelle position) ouvre droit à deux années de prise en charge.
La première année de contention (TO 75) est remboursée sur une base de 161,25 €, et la deuxième année (TO 50) sur une base de 107,50 €.
Cette étape est essentielle pour éviter la récidive orthodontique et pérenniser le résultat obtenu.
Pourquoi reste-t-il une part à payer ? Le rôle de la mutuelle
Les honoraires réels d’un semestre d’orthodontie se situent généralement entre 700 € et 1 200 €, alors que la base de remboursement de la Sécurité sociale reste fixée à 193,50 €. L’écart constitue le reste à charge, couvert en partie ou en totalité par la mutuelle selon le contrat souscrit.
Les complémentaires santé expriment souvent leur prise en charge en pourcentage de la base Sécu : une mutuelle à 200 % rembourse 2 fois la base (387 € par semestre), une mutuelle à 300 % la rembourse 3 fois (580,50 € par semestre). Il est donc essentiel de vérifier le niveau de garantie « orthodontie » de son contrat avant de commencer le traitement.
Chez Reuni Smiles, un devis vous est fourni dès la première consultation afin de le transmettre à votre mutuelle. La mutuelle vous communique ensuite la prise en charge en fonction de votre couverture.
Et pour les adultes : quel remboursement à La Réunion ?
Pour un adulte, l’orthodontie n’est en principe pas remboursée par la Sécurité sociale, le traitement devant débuter avant 16 ans pour ouvrir droit à une prise en charge.
Une exception existe : lorsqu’un traitement orthodontique prépare une chirurgie des mâchoires (cas orthodontico-chirurgical), un semestre de traitement peut alors être pris en charge. Dans tous les autres cas, c’est la mutuelle qui détermine le niveau de remboursement de l’adulte.
FAQ — Vos questions sur le remboursement de l’orthodontie
Le traitement doit débuter avant le 16ᵉ anniversaire pour être pris en charge par la Sécurité sociale. Une fois ce délai passé, seuls les cas préparant une chirurgie des mâchoires peuvent ouvrir droit à un remboursement. Le détail figure sur le site de l’Assurance Maladie.
C’est une demande, rédigée par le praticien et envoyée par le patient à sa caisse, qui conditionne le remboursement. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois. Réuni Smiles prépare ce document pour chaque semestre (voir la procédure d’accord préalable).
Cela dépend de votre contrat. La part non couverte par la Sécurité sociale (souvent 400 à 1 000 € par semestre) peut être prise en charge selon votre niveau de garantie orthodontie, généralement exprimé en pourcentage de la base Sécu.
Oui, deux années de contention sont prises en charge après le traitement actif : 161,25 € de base la première année, puis 107,50 € la deuxième année.
À La Réunion — comment Réuni Smiles vous aide à anticiper le coût
Réuni Smiles, cabinet spécialisé en orthodontie situé 5A rue Justin Baptiste à La Possession (La Réunion, 97419), informe chaque patient sur sa prise en charge avant le début du traitement : conditions d’âge, accord préalable, base de remboursement et reste à charge estimé. Les praticiens Clément Baille et Pierre Rouquette remettent un devis clair et orientent les familles sur les points à vérifier auprès de leur mutuelle.
Prenez rendez-vous chez Réuni Smiles
Vous souhaitez estimer le coût et le remboursement d’un traitement d’orthodontie pour votre enfant ou pour vous-même ? Contactez Réuni Smiles au +262 262 32 35 03 ou prenez rendez-vous directement en ligne.
5 rue Justin Baptiste — La Possession (97419) — La Réunion